CO129-214 - Public Offices & Others - 1883 — Page 94

II. TABLEAUX

des taxes fixées pour servir à la formation des tarifs internationaux en exécution des articles 15 de la Convention et XVI et XVII du Règlement.

1o RÉGIME EUROPÉEN.

Dans le régime européen, il est ajouté à la taxe résultant du nombre effectif des mots, une taxe additionnelle de 5 mots, par télégramme.

A. Taxes terminales.

(La taxe terminale est celle qui revient à chaque Etat pour les correspondances en provenance ou à destination de ses bureaux).

Désignation des Etats. Indication des correspondances. Taxes par mot Observations. Allemagne. 1o Pour les correspondances échangées avec l'Italie, l'Espagne, le Portugal et pour toutes les correspondances échangées par l'intermédiaire de l'Autriche et de la Hongrie avec les pays européens et avec l'Algérie, la Tunisie, et la Turquie d'Asie 0.08 en francs. 2o Pour les correspondances échangées avec la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse 0.10 3o Pour toutes les autres correspondances 0.12 Autriche. 1o Pour les correspondances échangées avec l'Espagne, l'Italie, la Norvège, la Russie et la Suède 0.12 2o Pour toutes les autres correspondances 0.08 Hongrie. 1o Pour les correspondances échangées avec la Roumanie et la Serbie 0.06 2o Pour toutes les autres correspondances 0.08 Belgique. Pour toutes les correspondances. 0.05 Danemark. 1o A partir de la frontière allemande, de la côte suédoise ou du point d'atterrissement en Danemark du câble dano-anglais 0.05 Taxes communes avec la Grande 2o A partir de la côte de France 0.15 Compagnie des télégraphes 3o A partir de la côte de Norvège 0.10 du Nord. 4o A partir de la côte de Russie 0.15 Espagne. 1o Pour les correspondances échangées avec l'Allemagne. 0.08 2o Pour toutes les autres correspondances 0.12 France (y compris l'Algérie et la Tunisie.) 1o Pour les correspondances échangées avec le Portugal et les Pays-Bas 0.08 2o Pour les correspondances échangées avec le Danemark, la Grèce, la Norvège, la Roumanie et la Serbie. 0.11 Sauf Arrangements spéciaux 3o Pour toutes les autres 0.12 avec les limitrophes.